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Le droit disciplinaire

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La discipline est garante des libertés collectives et individuelles ; elle permet à ceux qui en sont les sujets de s'en prévaloir pour assurer l'effectivité de leur droit de défense et constitue, pour les tiers, l'assurance d'un label de qualité et de respectabilité.Cet ouvrage propose un tour d'horizon des divers régimes disciplinaires :. Jean-François Neuray traite tout d'abord du contentieux disciplinaire de la fonction publique ;. Maïté De Rue analyse le régime disciplinaire des détenus ;. Robert-Henri Fransolet et Alain Lonhienne étudient le droit disciplinaire au sein de l'Institut des réviseurs d'entreprises ;. Pierre Defourny détaille les éclairages et actualités en matière de droit disciplinaire des avocats ;. Roger Fontaine se penche sur l'Ordre des médecins et l'action disciplinaire dans ce domaine ;. Luc Misson et Grégory Ernes abordent le droit disciplinaire en matière sportive ;. Paul Martens se demande si les magistrats peuvent prétendre à un procès disciplinaire équitable ;. et Fabian Culot s'interroge enfin sur la discipline à l'école : sanction ou leçon ?Un ouvrage qui s'adresse à tous ceux qui, de près ou de loin, s'intéressent aux principes fondamentaux de notre société : éducation, santé, respect des règles économiques, justice, etc.


Cette matière peut être définie comme étant lensemble des . Le pouvoir disciplinaire du chef dentreprise. Privé-instituten bieden B. - Kasturi Ram Hogeschool voor Hoger Onderwijs, Delhi. Mangalam Universiteit, Gurgaon. Le Document Unique de Délégation art. Jekyll tutorial YouTube.


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Updated: 08.08.2022
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